réglementation termite construction neuve

Décret n°2006-591

Arrêté du 16 février 2010

Décret n°2000-613 du 3 juiellet 2000

Depuis Novembre 2007, la loi impose de nouvelles mesures de protection des bâtiments neufs contre les attaques de termite souterrain. Vous trouverez ci-dessous le décret suivi de l'arrêté relatif à cette loi ainsi que la carte des arrêtés prefectoraux à jour et les articles du Code de la Construction revus.

Nota 1 : le deuxième décret de la loi termite s'applique sur la totalité des départements qui possèdent un arrêté (que ce soit sur une partie du département ou sur l'ensemble)

Nota 2 : l'arrêté a été modifié au niveau de l'annexe 1 et est paru au JO du 6 mars 2010.

Loi n°99-471 du 8 juin 1999

Carte des arrêtés préfectoraux

Réglementation termites sur constructions neuves

Code de la construction et de l'habitation

Article R112-2